Informatique et Liberté

Dans le strict respect du secret médical, notre établissement analyse les données recueillies pour chacun de ses patients et en retire des statistiques.

Au cours de leur séjour, sauf opposition motivée de leur part, certains renseignements les concernant feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de s données administratives et médicales liées au patient, concernant toutes les étapes de son séjour, en application de l'Arrêté du 22 Juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L710-6 du Code de la Santé Publique.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", en particulier dans les articles 34 et 40 de la Loi du 06 Janvier 1978, tout patient peut exercer un droit d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, Madame le Docteur Marie Paule REMY PLANQUES, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Tout médecin désigné par le patient, peut également prendre connaissance de l'ensemble du dossier.

Charte du patient hospitalisé

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil.

Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale.

Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. ses croyances sont respectées.

Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

Commission de conciliation

Vos possibilités de recours :

Madame, Monsieur,

En application de l'ordonnance n° 96346 du 24 avril 1996, une commission de conciliation existe au sein de l'établissement.

Elle peut être saisie par chaque patient. Elle est chargée de vous assister, d'instruire les demandes de réparation pour le préjudice dont vous vous estimeriez victime du fait de l'activité de l'établissement et de vous donner les explications que vous attendez en indiquant les voies de recours dont vous disposez.

Vous pouvez saisir cette commission en vous mettant en rapport avec le Directeur Général de la clinique.

Pour cela, veuillez contacter le secrétariat de la Direction au 04.67.35.,62.20 ou au 6220 si vous appelez de l'intérieur de l'établissement.

Docteur Benoît Gratacap - Médecin conciliateur

Formalités

A l'entrée

Dés votre arrivée, vous devez vous présenter à la réception, signer les différents documents indispensables et nous remettre obligatoirement les pièces suivantes:

ASSURE SOCIAL (régime général) : Votre dernière carte d'immatriculation à la Sécurité Sociale ou une attestation de la caisse ou les trois derniers bulletins de salaire.

CHÔMEUR : La carte d'assuré social ou l'attestation de la caisse ou les trois dernières attestations de chômage ASSEDIC ou une attestation de chômage délivrée par l'ANPE.

ASSURE DU REGIME OBLIGATOIRE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES : Votre carte d'affiliation et votre justificatif de paiement des cotisations.

ADHERENT A UNE MUTUELLE : Votre carte d'affiliation et votre justificatif de paiement des cotisations.

PENSIONNE DE GUERRE (bénéficiaire de l'article 115) : Votre carnet de soins médicaux gratuits

VICTIME d'UN ACCIDENT DU TRAVAIL : Le certificat initial de l'accident du travail et le tryptique remis par votre employeur (régime général) ou la déclaration d'accident (imprimé bleu) remis par votre employeur (régime agricole)

A la sortie

La date de votre sortie sera fixée par le chirurgien.

Elle aura lieu après que vous aurez rempli les formalités et complété votre dossier auprès du bureau des sorties qui se tient à votre disposition à partir de neuf heures dans le hall d'accueil.

Dans le cadre de l'hospitalisation complète cette sortie s'effectuera dans la matinée.

Réglement intérieur

Téléphone : Il est possible de communiquer avec l'extérieur de 8 heures à 21 heures par ligne directe (un code personnel d'appel vous est donné dès votre arrivée). Passé cet horaire, seules les communications urgentes seront acceptées. Toutes vos communications téléphoniques extérieures seront à régler au secrétariat, le jour de votre sortie de clinique. Elles sont comptabilisées automatiquement.

Visites: La clinique est ouverte de 8 heures à 20 heures à tous les visiteurs. Afin de ne pas troubler le repos des patients, nous vous demandons de bien vouloir respecter cette heure limite de visite, les portes de l'établissement étant fermées au-delà. Afin d'éviter bruit et contagion aux personnes opérées, les enfants de moins de douze ans et les personnes enrhumées ou grippées ne peuvent être admises dans les services d'hospitalisation.

Accompagnants : Dans les chambres particulières, les personnes accompagnantes ont un lit à leur disposition. Dans les chambres doubles, elles ont la possibilité de dormir sur un lit de repos du début de l'hospitalisation à la nuit suivant l'intervention soit 3 nuits au maximum.
Les petits déjeuners pourront être servis aux accompagnants dans les chambres des patients. Une cafétéria ouverte de 8h3O à 20h3O est également à votre disposition. Si vous désirez un lit de repos ou que votre petit déjeuner soit servi dans la chambre de la personne que vous accompagnez, veuillez en prévenir le personnel de nuit qui prend son service à 20 heures. Ces prestations seront marquées sur le dépliant contenu dans le dossier remis au patient et seront facturées à la sortie de celui-ci. Dans l'intérêt des malades, les accompagnants sont priés de ne faire aucun bruit afin d'éviter des traumatismes sonores nocifs pour les oreilles opérées. Les plateaux servis à la cafétéria ne peuvent être transportés dans les chambres d'hospitalisation.

Boissons : Pour les patients, une collation est servie l'après-midi à 15 heures 30 (sauf le dimanche). Des distributeurs d'eau minérale et de boissons sont à votre disposition dans les couloirs reliant les ailes D et E (en regard de chaque infirmerie) et pour l'aile C près de la réception de l'hôtel. Renseignez vous auprès du personnel si nécessaire.

Télévision : Les patients hospitalisés en chambre double peuvent se procurer une télécommande à la réception de la clinique.

Linge : Afin de ne pas dévaloriser l'aspect esthétique de la clinique, il est interdit de mettre du linge à sécher à l'extérieur des chambres.

Services : Un espace Cadeaux (livres, linge de maison, produits régionaux) vous accueille dans le salon de l'hôtel "Via Domitia" situé dans une aile de l'établissement, Un coiffeur se tient à la disposition des patients opérés et des accompagnants au premier niveau (niveau 1) de l'aile C de la clinique (tel : 6210).
Vous pouvez bénéficier des soins pratiqués dans les chambres d'hospitalisation par :
- une esthéticienne (tel 04.67.37.65.06)
- une pédicure (réception tel : 9)
- une masseur kinésithérapeute (se renseigner auprès des infirmières).
- Culte : Vous trouverez un oratoire près de la salle de conférences (au rez-de-chaussée de l'aile C).

Parking : Un parking gratuit, non gardé, est à votre disposition autour de la clinique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incident. Vous avez également la possibilité d'utiliser un garage payant, avec gardiennage, indépendant de la clinique et dont la tarification est à la discrétion du propriétaire. Le personnel de la réception vous renseignera plus précisément si vous le désirez.

Valeurs - La direction n'est pas responsable des vols commis à l'intérieur de l'établissement. Il est parfaitement recommandé de déposer à la caisse, avant 18 heures, contre un reçu, les espèces, valeurs, bijoux etc ... ce service étant fermé du vendredi 17 heures au lundi 09 heures, prenez vos précautions si vous voulez disposer des valeurs déposées.

Navette : Une navette gratuite assure la liaison de la clinique avec la gare S.N.C.F. et le centre de BEZIERS. Ce service n'est pas assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés.

Taxi : Si vous désirez un taxi, la réception (tel : 9) se chargera de vous en obtenir un dans les meilleurs délais ou à l'heure souhaitée.

Fin de l'hospitalisation . Le dernier jour, la sortie de clinique s'effectue dans la matinée.

Frais d'hospitalisation

La Clinique du Dr jean Causse est conventionnée avec les organismes d'assurance maladie et avec certaines mutuelles. Les frais inhérents à votre hospitalisation et aux soins nécessités par votre état sont réglés directement à la clinique selon la base de remboursement accordée par le médecin conseil de votre Caisse d'Assurance Maladie.

Restent à votre charge : le forfait journalier, les suppléments d'honoraires des médecins, les casques antiphones et les embouts moulés si nécessaires, ainsi que les suppléments que vous aurez demandés : chambre particulière, téléphone, TV, eau minérale, éventuellement lits supplémentaire.

Si vous n'êtes pas pris en charge à 100 %, la loi vous impose une participation correspondante au montant du ticket modérateur. Les honoraires médicaux sont réglés directement par la Caisse d'assurance Maladie dont vous dépendez, dans la limite des tarifs conventionnels, en fonction de la cotation et du type d'acte.

Frais de séjour

En application du Code de la Sécurité Sociale, les Organismes d'Assurance Maladie sont en droit de ne participer aux frais de séjour hospitalier (indépendant des honoraires de médecins) que dans la limite du tarif de responsabilité afférent à l'établissement le plus proche du domicile de l'assuré, sous réserve qu'il puisse y recevoir les soins appropriés à son état.