Dans ce cas, un accompagnement médical peut vous être proposé. Il est facultatif. Votre dossier médical comporte l’ensemble des informations concernant votre santé.
La liste des pièces est détaillée à l’Article R 1112-2 du Code de la Santé Publique. Il est rappelé le caractère strictement personnel des informations de santé que vous allez détenir et le risque de sollicitation de tiers qui sont exclus du droit de réclamer directement ces informations aux professionnels de santé (famille, entourage, employeur, banquier, assureur). Si vous êtes mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès ait lieu avec l’intermédiaire d’un médecin. Le dossier des personnes décédées est couvert par le secret médical : l’accès de leurs ayants droit aux informations les concernant n’est possible que lorsqu’il s’agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.
La consultation sur place des informations est gratuite : toute copie donnera lieu à facturation.
Dans le cadre de la mise en place obligatoire au sein des cliniques du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), nous vous informons que désormais des données administratives et médicales concernant tous les patients hospitalisés, font l’objet d’un traitement informatisé et sont protégées par le secret médical.
Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration obligatoire à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au personnel des services.